Automatikos terminų žodynas. – Vilnius: Technika. Vilius Antanas Geleževičius, Angelė Kaulakienė, Stanislovas Marcinkevičius. 2004.
nom-procédure — procedūros vardas statusas T sritis automatika atitikmenys: angl. procedure name vok. Prozedurname, m rus. имя процедуры, n pranc. nom de procédure, m; nom procédure, m … Automatikos terminų žodynas
Procédure de consultation — Avis simple en droit de l Union européenne La procédure de l avis simple permet au Parlement européen de donner son avis sur une proposition de la Commission européenne. C est une procédure législative à part entière, ( avis simple relève du… … Wikipédia en Français
Procédure de l'avis simple — Avis simple en droit de l Union européenne La procédure de l avis simple permet au Parlement européen de donner son avis sur une proposition de la Commission européenne. C est une procédure législative à part entière, ( avis simple relève du… … Wikipédia en Français
Procédure de l'avis simple (Union européenne) — La procédure de l avis simple (appelée aussi procédure de consultation) permet au Parlement européen de donner son avis sur une proposition de la Commission européenne. C est une procédure législative à part entière, ( avis simple relève du… … Wikipédia en Français
Procédure — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Une procédure est une succession imposée de tâches à réaliser. Elle répond en général à des impératifs qui ne sont pas discutables par l’opérateur qui les … Wikipédia en Français
Procédure de l'avis conforme — Avis conforme en droit de l Union européenne La procédure de l avis conforme a été introduite par l Acte unique européen (1986). Cette procédure implique que le Conseil de l Union européenne doit obtenir l assentiment du Parlement européen pour… … Wikipédia en Français
Procédure de l'avis conforme (Union européenne) — La procédure de l avis conforme a été introduite par l Acte unique européen (1986). Cette procédure implique que le Conseil de l Union européenne doit obtenir l assentiment du Parlement européen pour que certaines décisions d importance majeure… … Wikipédia en Français
procedure name — procedūros vardas statusas T sritis automatika atitikmenys: angl. procedure name vok. Prozedurname, m rus. имя процедуры, n pranc. nom de procédure, m; nom procédure, m … Automatikos terminų žodynas
Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques … Wikipédia en Français
procédure — [ prɔsedyr ] n. f. • 1344; de procéder 1 ♦ Vx Manière de procéder pour aboutir à un résultat. 2 ♦ Manière de procéder juridiquement; série de formalités qui doivent être remplies. Procédure judiciaire. Quelle est la procédure à suivre pour se… … Encyclopédie Universelle
